Permis de construire Mixte N° 0060271600081

Permis de construire n° 0060271600081 à Cagnes-sur-Mer pour 1 985 m² de logement et locaux, 5 & 7 Av Marechal De Lattr

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0060271600081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 & 7 Av Marechal De Lattr, le permis de construire n° 0060271600081 a été délivré le 20 juillet 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 792 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC8. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 985 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 1 792 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 312 m² 1 792 m²
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 480 m² 1 985 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 505 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 4 - - 27
- 44,4 % 40,7 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271600081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 & 7 Av Marechal De Lattr, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 792 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271600081, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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