Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 5 734 m² de logement et locaux - 29-31 Avenue De Verdun
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 avril 2017 · Dossier PC n° 0060271600049 · Demandeur : LES TERRASSES DU CHATEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060271600049, délivré le 19 avril 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29-31 Avenue De Verdun, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TERRASSES DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 44 T3, 2 T4, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 5 419 m² d'habitation et 315 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS116, BS117, BS122.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 930 m² | 5 419 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 4 489 m² | 5 419 m² |
| Locaux | 739 m² | 315 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total | 1 669 m² | 5 734 m² | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 4 065 m² | 5 734 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 739 m² | 315 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 45 | 44 | 2 | - | - | 95 |
| 4,2 % | 47,4 % | 46,3 % | 2,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.