Permis de construire Mixte N° 0060271600049

Permis de construire n° 0060271600049 à Cagnes-sur-Mer pour 5 734 m² de logement et locaux, 29-31 Avenue De Verdun

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 0060271600049

Demandeur

LES TERRASSES DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29-31 Avenue De Verdun, le permis de construire n° 0060271600049 a été délivré le 19 avril 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DU CHATEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 44 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 5 419 m² d'habitation et 315 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS116, BS117, BS122. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 931 m²

Surface existante avant

1 669 m²

Surface créée

5 734 m²

Variation nette

+4 065 m²

Surface totale après

5 734 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
17/12/2020
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS116 BS117 BS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 5 419 m² 0 m² 930 m² 0 m² 4 489 m² 5 419 m²
Locaux 739 m² 315 m² 0 m² 739 m² 0 m² -424 m² 315 m²
Total 1 669 m² 5 734 m² 0 m² 1 669 m² 0 m² 4 065 m² 5 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 739 m² 315 m² 0 m² 739 m² 0 m² -424 m² 315 m²
Total locaux 739 m² 315 m² 0 m² 739 m² 0 m² -424 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 45 44 2 - - 95
4,2 % 47,4 % 46,3 % 2,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833312960
SIRET
83331296000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 17/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29-31 Avenue De Verdun, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES DU CHATEAU et accordé le 19 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 44 T3 et 2 T4, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 419 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271600049, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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