Permis de construire Logement N° 0060271500022

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 208 m² de logement - 49 Ch Alphonse Daudet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 0060271500022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0060271500022, délivré le 20 août 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Ch Alphonse Daudet, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 518 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 373 m²
Total 165 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Ch Alphonse Daudet, Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500022, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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