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Permis de construire Logement N° 0060271400064

Permis de construire n° 0060271400064 à Cagnes-sur-Mer pour 3 557 m² de logement, 17 & 17 Bis Avenue De Gras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 & 17 Bis Avenue De Gras, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CAGNES AVENUE DE GRASSE et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271400064, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0060271400064

Demandeur

SCI CAGNES AVENUE DE GRASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271400064 porte sur un projet situé 17 & 17 Bis Avenue De Gras. Le demandeur déclaré est SCI CAGNES AVENUE DE GRASSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL123, BL122. Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+2 511 m²

Surface totale après

3 557 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

25/11/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL123 BL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 557 m²	0 m²	3 557 m²	3 557 m²
Locaux	1 046 m²	0 m²	1 046 m²	-1 046 m²	0 m²
Total	1 046 m²	3 557 m²	1 046 m²	2 511 m²	3 557 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	25	32	3	-	-	60
-	41,7 %	53,3 %	5,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAGNES AVENUE DE GRASSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801488529
SIRET: 80148852900018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SOPHIA ANTIPOLIS (06903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060271400064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 & 17 Bis Avenue De Gras, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CAGNES AVENUE DE GRASSE et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3 et 3 T4, dont 15 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271400064, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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12 Allee Albert Andre

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14 janv. 2015 184 m² SDP

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8 Imp Du Levant

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21 janv. 2015 103 m² SDP

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Transformation sans extension

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