Permis de construire Logement N° 0060271300081

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 1 135 m² de logement - 58 Chemin Alphonse Daudet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0060271300081

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0060271300081, délivré le 15 mai 2014 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Chemin Alphonse Daudet, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 400 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 2 - 10
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271300081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Chemin Alphonse Daudet, Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271300081, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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