Permis de construire Logement N° 0060271300077

Permis de construire n° 0060271300077 à Cagnes-sur-Mer pour 379 m² de logement, 114 Bis Ave Du Docteur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 0060271300077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271300077 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 114 Bis Ave Du Docteur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP15. Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271300077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Bis Ave Du Docteur, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271300077, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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