Permis de construire Logement N° 0060271300053

Permis de construire n° 0060271300053 à Cagnes-sur-Mer pour 1 542 m² de logement, 11-13 Allee Des Presses

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 0060271300053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271300053 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé 11-13 Allee Des Presses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 283 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 542 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
07/08/2017
Autorisation
13/11/2013
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2017

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 1 542 m² 0 m² 522 m² 0 m² 1 020 m² 1 542 m²
Total 522 m² 1 542 m² 0 m² 522 m² 0 m² 1 020 m² 1 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 7 - - 21
- 14,3 % 52,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11-13 Allee Des Presses, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 7 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271300053, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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