Permis de construire Mixte N° 0060271200028

Permis de construire n° 0060271200028 à Cagnes-sur-Mer pour 8 992 m² de logement et locaux, 82-84 Avenue De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 0060271200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271200028, délivré le 14 février 2013 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 82-84 Avenue De Grasse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 667 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 112 logements, exclusivement en collectif, dont 84 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 68 T3 et 15 T5. La surface se répartit entre 7 488 m² d'habitation et 1 504 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP143, BP145. Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 667 m²

Surface existante avant

2 116 m²

Surface créée

8 992 m²

Variation nette

+8 992 m²

Surface totale après

11 108 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
04/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP143 BP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 488 m² 7 488 m²
Locaux 2 116 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 3 620 m²
Total 2 116 m² 8 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 992 m² 11 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 116 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 3 588 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 2 116 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 3 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 68 - 15 - 112
- 25,9 % 60,7 % - 13,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 8 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 667 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82-84 Avenue De Grasse, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 68 T3 et 15 T5, dont 84 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 488 m² d'habitation et 1 504 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271200028, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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