Permis de construire Logement N° 00602614E0003

Permis de construire n° 00602614E0003 à Cabris pour 163 m² de logement, 128 Av Andre Gide

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 00602614E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2015 à Cabris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602614E0003 porte sur un projet situé 128 Av Andre Gide.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO100. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabris Code postal 06530 Identifiant INSEE 06026
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 144 m² 19 m² 0 m² 19 m² 144 m² 163 m²
Total 19 m² 144 m² 19 m² 0 m² 19 m² 144 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIS (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602614E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 128 Av Andre Gide, à Cabris (06530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602614E0003, déposé en mairie de Cabris.

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