Permis de construire Locaux N° 00602317B0001

Permis de construire n° 00602317B0001 à Breil-sur-Roya pour 140 m² de locaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 00602317B0001

Demandeur

DES COLLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602317B0001 a été délivré le 22 juin 2017. Le projet est porté par DES COLLINES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breil-sur-Roya.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breil-sur-Roya

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breil-sur-Roya Code postal 06540 Identifiant INSEE 06023
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²
Total 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²
Total locaux 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COLLINES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802069799
SIRET
80206979900012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BREIL SUR ROYA (06540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602317B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES COLLINES et accordé le 22 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602317B0001, déposé en mairie de Breil-sur-Roya.

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