Permis de construire Locaux N° 00602317B0001

Permis de construire à Breil-sur-Roya pour 140 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 00602317B0001

Demandeur

DES COLLINES

Cette page présente le permis de construire n° 00602317B0001, délivré le 22 juin 2017 à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Breil-sur-Roya (06540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES COLLINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breil-sur-Roya

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breil-sur-Roya Code postal 06540 Identifiant INSEE 06023
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²
Total 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 414 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COLLINES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802069799
SIRET
80206979900012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BREIL SUR ROYA (06540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602317B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Breil-sur-Roya (06540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES COLLINES et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602317B0001, instruit par la commune de Breil-sur-Roya.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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