Permis de construire n° 00602314B0012 à Breil-sur-Roya pour 285 m² de locaux, Brouis
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 00602314B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00602314B0012 a été délivré le 29 décembre 2014 à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Brouis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H936, H935. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breil-sur-Roya sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breil-sur-Roya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brouis
Territoires administratifs
- Commune
- Breil-sur-Roya Code postal 06540 Identifiant INSEE 06023
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 88 m² |
| Locaux | 530 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 795 m² |
| Total | 598 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 795 m² |
| Total locaux | 530 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREIL-SUR-ROYA (06540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602314B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |