Permis de construire n° 00602313B0009 à Breil-sur-Roya pour 205 m² de locaux, Piste Agricole Col De Brou Pinea
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PC n° 00602313B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piste Agricole Col De Brou Pinea, le permis de construire n° 00602313B0009 a été délivré le 15 août 2013 à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1050, L16, L15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breil-sur-Roya sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breil-sur-Roya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pinea
Territoires administratifs
- Commune
- Breil-sur-Roya Code postal 06540 Identifiant INSEE 06023
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 350 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 555 m² |
| Total | 410 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 555 m² |
| Total locaux | 350 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEILLE (06440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602313B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |