Permis de construire Logement N° 00602020M0003

Permis de construire à La Bollène-Vésubie pour 102 m² de logement - Route De Turini Le Village

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2021

Dossier PC n° 00602020M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602020M0003, délivré le 17 avril 2021 à La Bollène-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Turini Le Village, La Bollène-Vésubie (06450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C556, C558, C559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bollène-Vésubie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C556 C558 C559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
La Bollène-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06020
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 88 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total 88 m² 14 m² 88 m² 0 m² 88 m² 14 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOLLENE VESUBIE (06450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602020M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Turini Le Village, La Bollène-Vésubie (06450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602020M0003, instruit par la commune de La Bollène-Vésubie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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