Permis de construire Locaux N° 00601922G0003

Permis de construire à Blausasc pour 195 m² de locaux - 1 Chemi De Vienne La Pointe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemi De Vienne La Pointe, Blausasc (06440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAUSASC et accordé le 22 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601922G0003, instruit par la commune de Blausasc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier PC n° 00601922G0003

Demandeur

COMMUNE DE BLAUSASC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00601922G0003, délivré le 22 mai 2022 à Blausasc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Chemi De Vienne La Pointe, Blausasc (06440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAUSASC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

22/05/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blausasc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe

Territoire administratif

Commune: Blausasc Code postal 06440 Identifiant INSEE 06019
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	490 m²
Total	295 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	195 m²	195 m²	195 m²
Équipements publics	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Total locaux	295 m²	195 m²	195 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAUSASC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600193
SIRET: 21060019300044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLAUSASC (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601922G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mai 2022
Date de dépôt	04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemi De Vienne La Pointe, Blausasc (06440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAUSASC et accordé le 22 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601922G0003, instruit par la commune de Blausasc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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