Permis de construire Locaux N° 00601818B0005

Permis de construire n° 00601818B0005 à Biot pour 215 m² de locaux, 457 Ch Des Pres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 00601818B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601818B0005, délivré le 10 avril 2018 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 457 Ch Des Pres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Locaux 0 m² 12 m² 203 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 203 m² 12 m² 203 m² 0 m² 203 m² 12 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 203 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 203 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 203 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601818B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 457 Ch Des Pres, à Biot (06410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601818B0005, déposé en mairie de Biot.

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