Permis de construire n° 00601817B0021 à Biot pour 6 402 m² de locaux, avenue Roumanille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 novembre 2017
Dossier PC n° 00601817B0021
Demandeur
ARTEPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601817B0021, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2017 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Roumanille. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARTEPROM.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 17 529 m², le programme représentait 6 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 411, AD 410. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Roumanille, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Biot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 402 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 402 m² | 6 402 m² |
| Total | 0 m² | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 402 m² | 6 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 402 m² | 6 402 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 402 m² | 6 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 402 m² | 6 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARTEPROM, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ARTEPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480234251
- SIRET
- 48023425100068
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ARTEPROM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601817B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 411, AD 410 à Biot (06410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Roumanille à Biot (06410)
L’autre dossier recensé avenue Roumanille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.