Permis de construire Locaux N° 00601816B0047

Permis de construire n° 00601816B0047 à Biot pour 39 m² de locaux, 485 Chemin Du Pin Montard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 00601816B0047

Demandeur

AMADEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601816B0047 a été délivré le 9 février 2017 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 485 Chemin Du Pin Montard. AMADEUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB25, AB68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 558 m²

Surface existante avant

22 725 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

22 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB25 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 725 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 22 764 m²
Total 22 725 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 22 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 725 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 22 764 m²
dont Bureaux 22 725 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 22 764 m²
Total locaux 22 725 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 22 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMADEUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344496252
SIRET
34449625200026
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS (06902)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601816B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 485 Chemin Du Pin Montard, à Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMADEUS et accordée le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601816B0047, déposé en mairie de Biot.

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