Permis de construire n° 00601616F0005 à Beuil pour 26 m² de locaux, Chem De L Oratoire Le Serre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2017
Dossier PC n° 00601616F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2017 à Beuil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601616F0005 porte sur un projet situé Chem De L Oratoire Le Serre.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F958, F957. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Beuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Beuil Code postal 06470 Identifiant INSEE 06016
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
| Total | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
| Total locaux | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTARON (06340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601616F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |