Permis de construire Locaux N° 00601614F0002

Permis de construire n° 00601614F0002 à Beuil pour 207 m² de locaux, Hameau De Bergians

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 00601614F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601614F0002, délivré le 19 août 2014 à Beuil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Hameau De Bergians.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F288, F286. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 765 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F288 F286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuil Code postal 06470 Identifiant INSEE 06016
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 402 m²
Total 195 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 402 m²
Total locaux 195 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUIL (06470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601614F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Bergians, à Beuil (06470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601614F0002, déposé en mairie de Beuil.

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