Permis de construire Logement N° 00601521G0009

Permis de construire n° 00601521G0009 à Berre-les-Alpes pour 122 m² de logement, 1735 Avenu De La Colle D'ampuons La Colle D'ampuons

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 00601521G0009

Demandeur

GROUPE FONCIER PASSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601521G0009, délivré le 9 octobre 2021 à Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1735 Avenu De La Colle D'ampuons La Colle D'ampuons. Le dossier a été déposé par GROUPE FONCIER PASSY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D613, 0D647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D613 0D647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colle D'ampuons

Territoires administratifs

Commune
Berre-les-Alpes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06015
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FONCIER PASSY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530396191
SIRET
53039619100039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BORMES-LES-MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601521G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1735 Avenu De La Colle D'ampuons La Colle D'ampuons, à Berre-les-Alpes (06390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE FONCIER PASSY et accordé le 9 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601521G0009, déposé en mairie de Berre-les-Alpes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berre-les-Alpes