Permis de construire Locaux N° 0060132500004

Permis de construire n° 0060132500004 à Belvédère pour 86,6 m² de locaux, 392 De la Gordolasque Coulomba

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0060132500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belvédère (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060132500004 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé 392 De la Gordolasque Coulomba.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77,1 m² issus de transformation sur un terrain de 1 510 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1149. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Belvédère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belvédère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulomba

Territoires administratifs

Commune
Belvédère Code postal 06450 Identifiant INSEE 06013
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 510 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9,5 m² à construire et 77,1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44,7 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 44,7 m² parmi les 127,1 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 159,5 m² à 169,0 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 127 m² 10 m² 77 m² 0 m² 45 m² 42 m² 169 m²
Total 159 m² 10 m² 77 m² 0 m² 77 m² 10 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 10 m² 77 m² 0 m² 0 m² 87 m² 169 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont Entrepôt 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 127 m² 10 m² 77 m² 0 m² 45 m² 42 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-VÉSUBIE (06450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060132500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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