Permis de construire Locaux N° 00601314M0001

Permis de construire n° 00601314M0001 à Belvédère pour 75 m² de locaux, 1710 Quartier Berlessa La Valliera

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 juillet 2014

Dossier PC n° 00601314M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1710 Quartier Berlessa La Valliera, le permis de construire n° 00601314M0001 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2014 à Belvédère (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C759. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvédère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belvédère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valliera

Territoires administratifs

Commune
Belvédère Code postal 06450 Identifiant INSEE 06013
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Total 203 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVEDERE (06450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601314M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1710 Quartier Berlessa La Valliera, à Belvédère (06450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601314M0001, déposé en mairie de Belvédère.

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