À Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601220H0021 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé 1 chemin des Rainettes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 103 appartements. Dans ce programme, 43 des 103 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 3 814 m², le programme représente 7 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 279. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 814 m²

Surface créée

7 160 m²

Variation nette

+7 160 m²

Surface totale après

7 160 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2021

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 814 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	103 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 160 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 103 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 160 m²	7 160 m²
Total	0 m²	7 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 160 m²	7 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 103 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	103
Logements collectifs	103
Collectifs hors résidence	103

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	47	41	11	3	-	103
1,0 %	45,6 %	39,8 %	10,7 %	2,9 %	-	100,0 %

Financement et aides

43 des 103 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601220H0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beausoleil

PC n°00601220H0020 Locaux Autorisé

1690 avenue Anciens Combattants Afn

Beausoleil (06240)

Nouvelle construction

03 déc. 2020 277 m² SDP

PC n°00601220H0014 Logement Terminé

150 Brtl Vistaero Larousse

Beausoleil (06240)

Nouvelle construction

21 janv. 2021 952 m² SDP ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

PC n°00601220H0022 Logement Commencé

Malbousquet

Beausoleil (06240)

Extension sans transformation

10 févr. 2021 117 m² SDP

PC n°00601221H0004 Logement Autorisé

55 boulevard de la Turbie

Beausoleil (06240)

Extension sans transformation

30 mars 2021 119 m² SDP

PC n°00601220H0006 Mixte Commencé

24 avenue Paul Doumer

Beausoleil (06240)

Nouvelle construction

21 avr. 2021 2 451 m² SDP

PC n°00601220H0024 Logement Commencé

16 chemin de la Bordina

Beausoleil (06240)

Nouvelle construction

20 mai 2021 254 m² SDP

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