Permis de construire Logement N° 00601117S0007

Permis de construire n° 00601117S0007 à Beaulieu-sur-Mer pour 54 m² de logement, 9 Bd Paul Deroulede

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 00601117S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2018 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601117S0007 porte sur un projet situé 9 Bd Paul Deroulede.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/04/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2019

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 216 m²
Total 162 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601117S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 07/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Bd Paul Deroulede, à Beaulieu-sur-Mer (06310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601117S0007, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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