Permis de construire n° 00600914L0001 à Bairols pour 101 m² de locaux, Cd 56 Le Moulin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 00600914L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00600914L0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Bairols (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd 56 Le Moulin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D273, D272. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bairols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bairols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Bairols Code postal 06420 Identifiant INSEE 06009
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 213 m² |
| Total | 112 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 213 m² |
| Total locaux | 112 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIROLS (06420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00600914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |