Permis de construire Logement N° 00600722E0010

Permis de construire n° 00600722E0010 à Auribeau-sur-Siagne pour 169 m² de logement, Le Pre De Fanton

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 00600722E0010

Demandeur

SOLEIL IMMOBILIA 06

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600722E0010, délivré le 12 décembre 2022 à Auribeau-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pre De Fanton. Le demandeur déclaré est SOLEIL IMMOBILIA 06.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auribeau-sur-Siagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 407 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auribeau-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK172 AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De Fanton

Territoires administratifs

Commune
Auribeau-sur-Siagne Code postal 06810 Identifiant INSEE 06007
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL IMMOBILIA 06

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341833283
SIRET
34183328300011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600722E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pre De Fanton, à Auribeau-sur-Siagne (06810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLEIL IMMOBILIA 06 et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600722E0010, déposé en mairie d'Auribeau-sur-Siagne.

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