Permis de construire Mixte N° 00600719E0017

Permis de construire à Auribeau-sur-Siagne pour 7 298 m² de logement et locaux - Chemi De Clavary Les Bertrands

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 00600719E0017

Demandeur

SCCV LES HAUTS D'AURIBEAU

Cette page présente le permis de construire n° 00600719E0017, délivré le 6 mars 2020 à Auribeau-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De Clavary Les Bertrands, Auribeau-sur-Siagne (06810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTS D'AURIBEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, dont 4 individuels et 107 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 38 T2, 38 T3, 22 T4, 2 T5, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 6 798 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI245, AI244, AI205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 760 m²

Surface créée

7 298 m²

Variation nette

+7 298 m²

Surface totale après

7 298 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auribeau-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI245 AI244 AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bertrands

Territoire administratif

Commune
Auribeau-sur-Siagne Code postal 06 81 Identifiant INSEE 06007
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 798 m² 6 798 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements individuels 4
Logements collectifs 107
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 38 38 22 2 - 110
9,1 % 34,5 % 34,5 % 20,0 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS D'AURIBEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843374703
SIRET
84337470300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600719E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements (4 individuels, 107 collectifs), pour 7 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Clavary Les Bertrands, Auribeau-sur-Siagne (06810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS D'AURIBEAU et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 38 T2, 38 T3, 22 T4, 2 T5, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 798 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600719E0017, instruit par la commune de Auribeau-sur-Siagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auribeau-sur-Siagne

Autres types d'autorisations à Auribeau-sur-Siagne