Permis de construire n° 00600714E0011 à Auribeau-sur-Siagne pour 116 m² de logement, Lot N 44 Lotissement Le Parc Des Condamines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 décembre 2014
Dossier PC n° 00600714E0011
Demandeur
SOCIETE CIVILE ALESA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00600714E0011, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2014 à Auribeau-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot N 44 Lotissement Le Parc Des Condamines. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE ALESA FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV192P, AV194P. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auribeau-sur-Siagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auribeau-sur-Siagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Parc Des Condamines
Territoires administratifs
- Commune
- Auribeau-sur-Siagne Code postal 06810 Identifiant INSEE 06007
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE ALESA FRANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419587175
- SIRET
- 41958717500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AURIBEAU-SUR-SIAGNE (06810)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE ALESA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00600714E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |