Permis de construire Logement N° 00600712E0017

Permis de construire à Auribeau-sur-Siagne pour 209 m² de logement - 157 Rte De Saint-Jacques - Lot N Lotissement Le Parc Des Condamines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 00600712E0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00600712E0017, délivré le 3 mai 2013 à Auribeau-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 157 Rte De Saint-Jacques - Lot N Lotissement Le Parc Des Condamines, Auribeau-sur-Siagne (06810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV238, AV239, AV240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 929 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Auribeau-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV238 AV239 AV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Parc Des Condamines

Territoire administratif

Commune
Auribeau-sur-Siagne Code postal 06810 Identifiant INSEE 06007
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600712E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Rte De Saint-Jacques - Lot N Lotissement Le Parc Des Condamines, Auribeau-sur-Siagne (06810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600712E0017, instruit par la commune de Auribeau-sur-Siagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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