Permis de construire n° 00600612J0020 à Aspremont pour 440 m² de logement, 270 Rte De Tourrettes Levens
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 avril 2013
Dossier PC n° 00600612J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00600612J0020 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 270 Rte De Tourrettes Levens.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspremont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 440 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 270 m² | 440 m² |
| Total | 170 m² | 440 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 270 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPREMONT (06790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00600612J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |