Permis de construire n° 00600423A0096 à Antibes pour 537 m² de locaux, Chemi De La Garoupe
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 00600423A0096
Demandeur
COMMUNE D'ANTIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00600423A0096, délivré le 26 juin 2024 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi De La Garoupe. COMMUNE D'ANTIBES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en commerce et activités de service et 460 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD58, XX. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 537 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 56 m² | 946 m² |
| Total | 890 m² | 537 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 56 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 77 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -2 m² | 77 m² |
| Équipements publics | 811 m² | 460 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 58 m² | 869 m² |
| Total locaux | 890 m² | 537 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 56 m² | 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANTIBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600045
- SIRET
- 21060004500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ANTIBES JUAN LES PINS (06600)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANTIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00600423A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |