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Permis de construire Locaux N° 00600421A0101

Permis de construire n° 00600421A0101 à Antibes pour 622 m² de locaux, 9004 Avenu Du Onze Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9004 Avenu Du Onze Novembre, à Antibes (06160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONACO MARINE ANTIBES et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600421A0101, déposé en mairie d'Antibes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 00600421A0101

Demandeur

MONACO MARINE ANTIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600421A0101, délivré le 13 avril 2022 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9004 Avenu Du Onze Novembre. Le demandeur déclaré est MONACO MARINE ANTIBES.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX30, AX38, BM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 510 m²

Surface existante avant

5 092 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

-386 m²

Surface totale après

4 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX30 AX38 BM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 092 m²	622 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	-386 m²	4 706 m²
Total	5 092 m²	622 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	-386 m²	4 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²
Équipements publics	1 761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 761 m²
Autres activités	2 617 m²	622 m²	1 008 m²	-386 m²	2 231 m²
dont Bureaux	644 m²	246 m²	185 m²	61 m²	705 m²
dont Industrie	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²
dont Entrepôt	823 m²	376 m²	823 m²	-447 m²	376 m²
Total locaux	5 092 m²	622 m²	1 008 m²	-386 m²	4 706 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONACO MARINE ANTIBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 037020799
SIRET: 03702079900054
Code APE (NAF): 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00600421A0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9004 Avenu Du Onze Novembre, à Antibes (06160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONACO MARINE ANTIBES et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600421A0101, déposé en mairie d'Antibes.

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