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Permis de construire Locaux N° 00600421A0101

Permis de construire à Antibes pour 622 m² de locaux - 9004 Avenu Du Onze Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9004 Avenu Du Onze Novembre, Antibes (06160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONACO MARINE ANTIBES et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600421A0101, instruit par la commune de Antibes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 00600421A0101

Demandeur

MONACO MARINE ANTIBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00600421A0101, délivré le 13 avril 2022 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9004 Avenu Du Onze Novembre, Antibes (06160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONACO MARINE ANTIBES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en bureaux, 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX30, AX38, BM96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 510 m²

Surface existante avant

5 092 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

-386 m²

Surface totale après

4 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX30 AX38 BM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 092 m²	622 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	4 706 m²
Total	5 092 m²	622 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	4 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	644 m²	246 m²	185 m²	61 m²	705 m²
Commerce et services	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²
Industrie	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²
Entrepôt	823 m²	376 m²	823 m²	0 m²	376 m²
Équipements publics	1 761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 761 m²
Total locaux	5 092 m²	622 m²	1 008 m²	0 m²	4 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONACO MARINE ANTIBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 037020799
SIRET: 03702079900054
Code APE (NAF): 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00600421A0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9004 Avenu Du Onze Novembre, Antibes (06160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONACO MARINE ANTIBES et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600421A0101, instruit par la commune de Antibes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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