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Permis de construire Locaux N° 00600420A0044

Permis de construire à Antibes pour 80 m² de locaux - 27 Avenu Du Chataignier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Avenu Du Chataignier, Antibes (06160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANTIBES et accordé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600420A0044, instruit par la commune de Antibes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 00600420A0044

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00600420A0044, délivré le 3 novembre 2020 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Avenu Du Chataignier, Antibes (06160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANTIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

08/02/2021

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	133 m²
Total	53 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	53 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANTIBES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600045
SIRET: 21060004500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00600420A0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Avenu Du Chataignier, Antibes (06160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANTIBES et accordé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600420A0044, instruit par la commune de Antibes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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