Permis de construire Logement N° 00600416A0044

Permis de construire à Antibes pour 0 m² de logement - 27 Ch De La Peyregoue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 00600416A0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00600416A0044, délivré le 27 octobre 2016 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Ch De La Peyregoue, Antibes (06160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600416A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Ch De La Peyregoue, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600416A0044, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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