Permis de construire Logement N° 00600416A0014

Permis de construire à Antibes pour 975 m² de logement - Av Des Amphores

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 19 août 2016 · Dossier PC n° 00600416A0014 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00600416A0014, délivré le 19 août 2016 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Des Amphores, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW325.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/08/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
224 m²
Surface créée
975 m²
Variation nette
+751 m²
Surface totale après
975 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020.

Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antibes

Adresse
Av Des Amphores, Antibes (06160)
Commune
Code postal
06600
Département
Parcelles cadastrales
CW325
Code INSEE
06004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 975 m² 0 m² 224 m² 0 m² 751 m² 975 m²
Total 224 m² 975 m² 0 m² 224 m² 0 m² 751 m² 975 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non déterminé
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600416A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Amphores, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600416A0014, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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