Permis de construire Logement N° 00600415A0034

Permis de construire à Antibes pour 887 m² de logement - 550 Bd Pierre Delmas

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 28 juillet 2015 · Dossier PC n° 00600415A0034 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00600415A0034, délivré le 28 juillet 2015 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 550 Bd Pierre Delmas, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE128.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/07/2015
Surface du terrain
1 922 m²
Surface existante avant
210 m²
Surface créée
887 m²
Variation nette
+677 m²
Surface totale après
887 m²
Destination
Logement
Logements créés
17
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/02/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antibes

Adresse
550 Bd Pierre Delmas, Antibes (06160)
Commune
Code postal
06600
Département
Parcelles cadastrales
BE128
Code INSEE
06004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 887 m² 0 m² 210 m² 0 m² 677 m² 887 m²
Total 210 m² 887 m² 0 m² 210 m² 0 m² 677 m² 887 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 - - - 17
- 70,6 % 29,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
NICE CEDEX 03 (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600415A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Bd Pierre Delmas, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600415A0034, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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