Permis de construire Logement N° 00600413A0037

Permis de construire n° 00600413A0037 à Antibes pour 109 m² de logement, 439 Av Jules Grec

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 août 2013

Dossier PC n° 00600413A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600413A0037 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 439 Av Jules Grec.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 123 m²
Total 14 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600413A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Av Jules Grec, à Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600413A0037, déposé en mairie d'Antibes.

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