Permis de construire Mixte N° 00600413A0034

Permis de construire n° 00600413A0034 à Antibes pour 1 441 m² de logement et locaux, 22 Rue D' Alger

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 décembre 2013

Dossier PC n° 00600413A0034

Demandeur

L.MOK ET PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue D' Alger, le permis de construire n° 00600413A0034 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par L.MOK ET PARTNERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 341 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 441 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 1 341 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 230 m² 1 341 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 111 m² 1 441 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 330 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.MOK ET PARTNERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443145024
SIRET
44314502400032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600413A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue D' Alger, à Antibes (06160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.MOK ET PARTNERS ; la décision est intervenue le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 341 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600413A0034, déposé en mairie d'Antibes.

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