Permis de construire Logement N° 00600412A0120

Permis de construire n° 00600412A0120 à Antibes pour 2 634 m² de logement, 6 Et Ch De Tanit

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 avril 2013

Dossier PC n° 00600412A0120

Demandeur

L.MOK ET PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Et Ch De Tanit, le permis de construire n° 00600412A0120 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par L.MOK ET PARTNERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 22 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT162, BT163. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

2 634 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

2 634 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT162 BT163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 2 634 m² 0 m² 271 m² 0 m² 2 363 m² 2 634 m²
Total 271 m² 2 634 m² 0 m² 271 m² 0 m² 2 363 m² 2 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 22 2 - - 44
4,5 % 40,9 % 50,0 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.MOK ET PARTNERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443145024
SIRET
44314502400032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600412A0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Et Ch De Tanit, à Antibes (06160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.MOK ET PARTNERS ; la décision est intervenue le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 22 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600412A0120, déposé en mairie d'Antibes.

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