Permis de construire Logement N° 00600412A0109

Permis de construire n° 00600412A0109 à Antibes pour 290 m² de logement, 761 Chemi Des Basses Breguieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 mars 2013

Dossier PC n° 00600412A0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600412A0109 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 761 Chemi Des Basses Breguieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM289, AM291, AM397. Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM289 AM291 AM397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600412A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 mars 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 761 Chemi Des Basses Breguieres, à Antibes (06160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600412A0109, déposé en mairie d'Antibes.

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