Permis de construire Locaux N° 00600320N0004

Permis de construire n° 00600320N0004 à Andon pour 138 m² de locaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 00600320N0004

Demandeur

LA SARGANTANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Andon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00600320N0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LA SARGANTANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en exploitation agricole et forestière et 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD431, OD62, OD83. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD431 OD62 OD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06003
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 270 m²
Total 132 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 237 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 132 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SARGANTANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803116250
SIRET
80311625000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE BAR SUR LOUP (06620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600320N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA SARGANTANE et accordée le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600320N0004, déposé en mairie d'Andon.

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