Permis de construire Locaux N° 00600320N0004

Permis de construire à Andon pour 138 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 00600320N0004

Demandeur

LA SARGANTANE

Cette page présente le permis de construire n° 00600320N0004, délivré le 3 novembre 2020 à Andon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Andon (06750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SARGANTANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en agricole et forestier, 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD431, OD62, OD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD431 OD62 OD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06003
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 270 m²
Total 132 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 237 m²
Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 132 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SARGANTANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803116250
SIRET
80311625000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BAR SUR LOUP (06620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600320N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Andon (06750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SARGANTANE et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600320N0004, instruit par la commune de Andon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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