Permis de construire Logement N° 00600313N0002

Permis de construire à Andon pour 126 m² de logement - 224 Rte Route Du Pont Du Loup

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 00600313N0002

Demandeur

SCI LA COMBE CARLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 00600313N0002, délivré le 22 juillet 2013 à Andon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 224 Rte Route Du Pont Du Loup, Andon (06750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COMBE CARLETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06003
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COMBE CARLETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478267743
SIRET
47826774300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600313N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Rte Route Du Pont Du Loup, Andon (06750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COMBE CARLETTE et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600313N0002, instruit par la commune de Andon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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