Permis de construire Locaux N° 00600219N0001

Permis de construire n° 00600219N0001 à Amirat pour 89 m² de locaux, Rte Du Barlet Le Piedagou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Barlet Le Piedagou, à Amirat (06910).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMIRAT et accordée le 28 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600219N0001, déposé en mairie d'Amirat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 00600219N0001

Demandeur

COMMUNE D AMIRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600219N0001 a été délivré le 28 juin 2019 à Amirat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du Barlet Le Piedagou. La demande émane de COMMUNE D AMIRAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B265. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 830 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piedagou

Territoires administratifs

Commune: Amirat Code postal 06910 Identifiant INSEE 06002
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMIRAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600029
SIRET: 21060002900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMIRAT (06910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00600219N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 830 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Barlet Le Piedagou, à Amirat (06910).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMIRAT et accordée le 28 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 1 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600219N0001, déposé en mairie d'Amirat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email