Permis de construire n° 00518424H0001 à Vitrolles pour 62 m² de locaux, 55 Rue Du Serre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 00518424H0001
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrolles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518424H0001 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 55 Rue Du Serre. Le projet est porté par COMMUNE DE VITROLLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C276, C793, C795. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 05110 Identifiant INSEE 05184
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 62 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 62 m² | 85 m² | 0 m² | -23 m² | 164 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 62 m² | 93 m² | 62 m² | -93 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 0 m² | 62 m² | 85 m² | 0 m² | -23 m² | 164 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 62 m² | 85 m² | 0 m² | -23 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501847
- SIRET
- 21050184700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VITROLLES (05110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518424H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 11/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |