Permis de construire n° 00518422H0005 à Vitrolles pour 34 m² de locaux, 50 Route Du Deoule
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 00518422H0005
Demandeur
STOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à Vitrolles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518422H0005 porte sur un projet situé 50 Route Du Deoule. STOGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B857, B588. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 05110 Identifiant INSEE 05184
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 82 m² |
| Total | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 82 m² |
| dont Industrie | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 82 m² |
| Total locaux | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 685450405
- SIRET
- 68545040500038
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VENTABREN (13122)
Autres dossiers de STOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518422H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |