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Permis de construire Locaux N° 00518117H0003

Permis de construire n° 00518117H0003 à Villar-d'Arêne pour 889 m² de locaux, Arsine Arsine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arsine Arsine, à Villar-d'Arêne (05480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 11 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518117H0003, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 00518117H0003

Demandeur

SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Arsine Arsine, le permis de construire n° 00518117H0003 a été délivré le 18 juillet 2017 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1102, E1103, E1104. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-d'Arêne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 429 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1102 E1103 E1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arsine

Territoires administratifs

Commune: Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²
Total	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²
Total locaux	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 240500264
SIRET: 24050026400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA GRAVE (05320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00518117H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arsine Arsine, à Villar-d'Arêne (05480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE et accordé le 18 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 11 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518117H0003, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

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