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Permis de construire Locaux N° 00518117H0003

Permis de construire à Villar-d'Arêne pour 889 m² de locaux - Arsine Arsine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arsine Arsine, Villar-d'Arêne (05480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518117H0003, instruit par la commune de Villar-d'Arêne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 00518117H0003

Demandeur

SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00518117H0003, délivré le 18 juillet 2017 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Arsine Arsine, Villar-d'Arêne (05480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1102, E1103, E1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 429 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1102 E1103 E1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arsine

Territoire administratif

Commune: Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²
Total	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 240500264
SIRET: 24050026400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA GRAVE (05320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00518117H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arsine Arsine, Villar-d'Arêne (05480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE et accordé le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518117H0003, instruit par la commune de Villar-d'Arêne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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