Permis de construire à Villar-d'Arêne pour 63 m² de logement - Cd 402 Pied Du Col
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 00518112H0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00518112H0005, délivré le 1 février 2013 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd 402 Pied Du Col, Villar-d'Arêne (05480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E717, E1460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Villar-d'Arêne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pied Du Col
Territoire administratif
- Commune
- Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 143 m² |
| Total | 80 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518112H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |