Permis de construire Locaux N° 00517923H0006

Permis de construire à Veynes pour 2 318 m² de locaux - 7 Allee Jean Jacques Roussea

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 00517923H0006

Demandeur

IMMO-RD GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 00517923H0006, délivré le 18 août 2023 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Allee Jean Jacques Roussea, Veynes (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO-RD GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 2 148 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR488, AR59, AR186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 631 m²

Surface existante avant

2 911 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 211 m²

Surface totale après

5 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR488 AR59 AR186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 911 m² 2 318 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 211 m² 5 122 m²
Total 2 911 m² 2 318 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 211 m² 5 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 337 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 507 m²
Industrie 2 574 m² 2 148 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 041 m² 4 615 m²
Total locaux 2 911 m² 2 318 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 211 m² 5 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-RD GROUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804782159
SIRET
80478215900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517923H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Jean Jacques Roussea, Veynes (05400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-RD GROUP et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517923H0006, instruit par la commune de Veynes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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