Permis de construire Locaux N° 00517923H0006

Permis de construire n° 00517923H0006 à Veynes pour 2 318 m² de locaux, 7 Allee Jean Jacques Roussea

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 00517923H0006

Demandeur

IMMO-RD GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517923H0006 a été délivré le 18 août 2023 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Allee Jean Jacques Roussea. Le dossier a été déposé par IMMO-RD GROUP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 318 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR488, AR59, AR186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 631 m²

Surface existante avant

2 911 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 211 m²

Surface totale après

5 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR488 AR59 AR186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 911 m² 2 318 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 211 m² 5 122 m²
Total 2 911 m² 2 318 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 211 m² 5 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 911 m² 2 318 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 211 m² 5 122 m²
dont Bureaux 337 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 507 m²
dont Industrie 2 574 m² 2 148 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 041 m² 4 615 m²
Total locaux 2 911 m² 2 318 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 211 m² 5 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-RD GROUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804782159
SIRET
80478215900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517923H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Jean Jacques Roussea, à Veynes (05400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-RD GROUP et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517923H0006, déposé en mairie de Veynes.

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