Permis de construire Locaux N° 00517917H0015

Permis de construire n° 00517917H0015 à Veynes pour 1 184 m² de locaux, Za Du Plat - Ave Jean Moulin La Gare

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 00517917H0015

Demandeur

SCI LES MILLETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Plat - Ave Jean Moulin La Gare, le permis de construire n° 00517917H0015 a été délivré le 21 février 2018 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI LES MILLETS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL800, AL797, AL421. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL800 AL797 AL421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 1 184 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 126 m² 1 184 m²
Total 58 m² 1 184 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 126 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Équipements publics 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 1 184 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 126 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MILLETS

Catégorie
Non renseignée
SIREN
428056766
SIRET
42805676600010
Localisation
ROSANS (05150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517917H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Plat - Ave Jean Moulin La Gare, à Veynes (05400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES MILLETS et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517917H0015, déposé en mairie de Veynes.

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