Permis de construire n° 00517915H0003 à Veynes pour 173 m² de logement, Rue Jacques Isoard Quartier Barelle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 00517915H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2015 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517915H0003 porte sur un projet situé Rue Jacques Isoard Quartier Barelle.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR516, AR514, AR157. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Barelle
Territoires administratifs
- Commune
- Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYNES (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517915H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |